Emmaüs International participe à une large coalition d’associations, syndicats et mouvements sociaux dans le cadre de la campagne de mobilisation européenne « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales », appelant à la signature d’une pétition : http://stopimpunite.org/ . Ensemble, ces acteurs rendent public le système opaque de justice d’exception dont bénéficient les entreprises multinationales et appellent à l’introduction de régulations contraignantes pour un respect des droits humains et de l’environnement.
D’envergure européenne, cette campagne dénonce l’existence de plus de 3400 traités sur le commerce et l’investissement qui protègent les intérêts des multinationales en leur donnant accès à un système de justice parallèle. Appelé arbitrage investisseur-Etat, ce système permet aux multinationales d’attaquer en justice des Etats dont les politiques d’intérêt général iraient à l’encontre de leurs intérêts financiers. A l’inverse, aucun instrument juridique ne les oblige à respecter les droits humains et l’environnement.
Heureusement, ce système n’est pas immuable et plusieurs Etats souhaitent rendre les multinationales juridiquement responsables. C’est le cas de la France qui a adopté, en mars 2017, la loi relative « au droit de vigilance » imposant aux entreprises une obligation de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement pouvant résulter de leurs activités.
A l’approche des élections européennes, la France porte une responsabilité pour faire bouger les lignes au sein de l’Union Européenne.
A travers cette campagne, Emmaüs International demande aux dirigeants européens :
- la fin des tribunaux d’arbitrage entre investisseurs et états
- l’adoption d’une directive européenne sur le devoir de vigilance
- la ratification d’un traité onusien contraignant relatif aux entreprises nationales et aux droits humains
Cette campagne s’inscrit dans les combats défendus par le Mouvement Emmaüs en faveur des droits fondamentaux et de la justice environnementale. Ensemble, luttons pour une transformation de la société à l’échelle mondiale !
Signez l’initiative européenne ici :
